En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’Etabli l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fanny Collet – 1 chemin de la Raffinié – 81150 Castelnau de Lévis
Numéro SIRET : 89804014200025
Numéro immatriculation RCS : 89804014200017
Numéro identification TVA : Exonéré de TVA
Créateur : Fanny Collet
Responsable publication : Fanny Collet 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Chloé Daudin 
Hébergeur : OVH – OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’utilisation du site l’Etabli implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chloé Daudin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site L’Etabli est mis à jour régulièrement par Chloé Daudin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site L’Etabli a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Chloé Daudin s’efforce de fournir sur le site L’Etabli  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site L’Etabli  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site L’Etabli  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Fanny Collet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fanny Collet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Fanny Collet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site L’Etabli  , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Fanny Collet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fanny Collet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fanny Collet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le site L’Etabli   contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Fanny Collet. Cependant, Fanny Collet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site L’Etabli  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site L’Etabli  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le responsable du traitement de vos données est L’ETABLI, dont le siège social est situé 1 chemin de la Raffinié – 81150 Castelnau de Lévis.

En savoir plus et nos coordonnées:

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

L’ETABLI est une micro entreprise dont le siège social est situé 1 chemin de la Raffinié – 81150 Castelnau de Lévis.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

• Soit via le formulaire de contact disponible sur notre site internet et accessible ici : Cliquez ici
• Soit par courrier à : Fanny Collet, L’Etabli, 1 chemin de la Raffinié – 81150 Aussonne.
• Soit par téléphone au 06 48 57 85 44 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.

• L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre prise de contact par mail ou de la commande sur notre Eshop, via le formulaire de contact), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre site internet (données de connexion et de navigation).
• Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre commande, assurer la livraison de votre commande, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, vous communiquer nos offres commerciales, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.
• Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.
• Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous proposer des offres ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

• • Vos différentes données sont collectées et traitées pour :
  • Répondre à vos demande de contact via le formulaire du site ou de devis
  • Fournir des informations complémentaire
  • Proposer des contenus d’actualités
  • Améliorer notre site Web
  • Vous contacter par e-mail (réponse à une demande, envoi de commande, communication d’information)
  • Réaliser des enquêtes de satisfactions

  Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services.

• Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ici :

Pour la gestion et le suivi de votre compte, de vos contrats, commandes, livraisons et factures :

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Adresse postale.
• Données bancaires anonymisées.

Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits, services ou sur nos conditions de livraison ainsi que pour le suivi de la relation client :

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

Pour les propositions commerciales et offres à nos services :

• Adresse email.
• Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone.

Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » :

• Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email.
• Le cas échéant, copie de carte d’identité.

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités :

• Cf. Charte cookie accessible ici : Cliquez ici

Pour lutter contre la fraude :

• Nom, prénom.
• Type de carte bancaire utilisée pour le règlement.
• Date de validité de la carte bancaire.
• Adresse IP utilisée lors de la transaction de paiement.

Mais également : Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’utilisation du Site ; Lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige ; Effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil et constituer des reportings en interne pour les équipes dirigeantes de L’ETABLI.

L’ETABLI peut utiliser l’adresse email renseignée pour envoyer des emails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéressée l’Utilisateur du Site.

• Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par L’ETABLI sont strictement confidentielles. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
• • • Le personnel habilité des différents services de l’ETABLI (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique, communication et informatique) ;
    • Les sociétés chargées du transport et de la livraison des produits ;
    • Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
    • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
    • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

• • Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 3, et synthétiser ci-dessous :

  Pour la gestion et le suivi de votre compte, de vos contrats, commandes, livraisons et factures :

  • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

  Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour le suivi de la relation client :

  • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

  Pour les propositions commerciales et offres à nos services :

  • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

  Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » :

  • 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification.
  • 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

  Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités :

  • 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées sont soit supprimées soit anonymisées.

  Pour Personnaliser notre communication et nos publicités en ligne :

  • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

  Pour lutter contre la fraude :

  • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

  Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris, en tant que de besoin, à compter de la demande de suppression de l’un des Utilisateurs, ses données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que l’Etabli puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation :

  • le contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale sera conservé cinq (5) ans à compter de sa conclusion ;
  • le contrat conclu par voie électronique sera conservé deux (2) ans à compter de sa conclusion ;
  • les documents bancaires seront conservés cinq (5) ans à compter de leur communication ;
  • les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans ;
  • les documents relatifs à la gestion de la facturation seront conservés dix (10) ans.

  Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la communication de ces données à l’autorité judiciaire.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• • • • • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données.
        • droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
        • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD).
        • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD).
        • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD).
        • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
        • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
        • En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
          • Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

          Fanny Collet, L’Etabli, 1 chemin de la Raffinié – 81150 Castelnau de Lévis.

          Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

• Nous faisons usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet.

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  A ce titre, L’ETABLI prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).